Technicité juridique et capacités d'analyse pour la recherche de solutions innovantes
Diagnostic des difficultés de l’entreprise, définition d’une stratégie permettant la restructuration de leurs dettes financières ou d’exploitation dans le cadre de procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ou de procédures de sauvegarde ou redressement judiciaire.
Accompagnement de fonds d’investissement ou de retournement et d’entreprises dans le cadre de projets d’acquisition d’entreprises sous-performantes :
Conseil d’actionnaires, de créanciers financiers, fonds de dettes ou obligataires dans le cadre de la restructuration de leurs créances dans le cadre de procédures de prévention ou de la négociation d’accords transactionnels. Elaboration de stratégie de restructuration visant, à améliorer leur influence sur l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement dans le cadre de classes de parties affectées en cas d’ouverture a posteriori d’une procédure collective.
Contentieux de la responsabilité des dirigeants ou actionnaires : report de la date de cessation des paiements, responsabilité pour insuffisance d’actifs.
Actions en confusion de patrimoine.
Contentieux des créances de la procédure collective : Contestation de créances, litiges portant sur leur compensation.
Contentieux liés aux nullités de la période suspecte.
Recours contre l’adoption de plans de sauvegarde ou redressement (notamment dans le cadre de classes de parties affectées).
Litiges entre actionnaires.
Actions judiciaires dans le cadre de rupture brutale de relations contractuelles établies.
Suivi de l’intégralité du processus d’acquisition, rédaction et négociation de lettres d’intention, contrat de cession et acquisition d’actions.
Rédaction et négociation de term-sheet et protocole d’investissement et de pactes d’actionnaires.